Étude Sur La Jurisprudence Relative Aux Droits Des Locataires d'Immeubles Compris
Celliez-H
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Étude Sur La Jurisprudence Relative Aux Droits Des Locataires d'Immeubles Compris

Dans Une Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique, Spécialement Des Locataires Sans Baux Écrits

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Étude sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris dans une expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits. (Signé Henry Celliez.) Date de l'édition originale: 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des coura...