Traité Pratique Des Actes Privés, Et Modèles de Tous Les Actes
Léopold Malepeyre
Broschiertes Buch

Traité Pratique Des Actes Privés, Et Modèles de Tous Les Actes

Tant Civils Que Commerciaux Que l'On Peut Faire Sous Signatures Privées

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Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées ... par M. L. Malepeyre, ... Date de l'édition originale: 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur Ã...