Traité Du Dol Et De La Fraude, En Matière Civile Et Commerciale; Volume 3
Chardon
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Traité Du Dol Et De La Fraude, En Matière Civile Et Commerciale; Volume 3

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Ce traité aborde les questions juridiques complexes du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, en fournissant des analyses détaillées de la jurisprudence et des lois en la matière. Les juristes et les étudiants en droit trouveront cette lecture utile et instructive. Le livre est à jour sur la base de la législation française en date de 1855. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. W...