Traité Des Justices de Seigneur Et Droits En Dépendants, Conformément À La Jurisprudence Actuelle
Pierre Jacquet
Broschiertes Buch

Traité Des Justices de Seigneur Et Droits En Dépendants, Conformément À La Jurisprudence Actuelle

Des Différents Tribunaux Du Royaume, Suivi Des Pièces Justificatives Qui Ont Trait À La Matière

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Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière, par Jacquet, ... Date de l'édition originale: 1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflè...