Traité Des Actions, Suivant Les Principes Du Droit François Et Du Droit Coutumier
Pierre Le Cocq
Broschiertes Buch

Traité Des Actions, Suivant Les Principes Du Droit François Et Du Droit Coutumier

de la Province de Normandie Pour Le for de la Conscience

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Traité des actions, suivant les principes du droit françois & du droit coutumier de la province de Normandie, pour le for de la conscience . Par l'auteur du "Traité de l'état des personnes" Date de l'édition originale: 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée c...