Traité de Mortefontaine
Traité (droit international public), Mortefontaine (Oise), Convention internationale, Quasi-guerre
Herausgegeben: Olegario Máximo, Carleton
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le Traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France et les États-Unis terminant la quasi guerre. Convention de 1800 entre la France et l'Amérique soumise au Sénat le 16 décembre 1800. Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801. Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801. Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801. Resoumis au Sénat le 11 décembre 18...
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le Traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France et les États-Unis terminant la quasi guerre. Convention de 1800 entre la France et l'Amérique soumise au Sénat le 16 décembre 1800. Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801. Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801. Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801. Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801. Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée.
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