Traité de la Procédure Criminelle Devant Les Tribunaux Militaires Et Maritimes de Toute Espèce

Traité de la Procédure Criminelle Devant Les Tribunaux Militaires Et Maritimes de Toute Espèce

Ou Manuel Général Des Conseils de Guerre Permanens Et Spéciaux

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Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux ... par J.-M. Le Graverend, ... Date de l'édition originale: 1808 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensé...