Traité de la Contribution À La Légitime Par Tous Les Enfans Donataires
Claude Berger
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Traité de la Contribution À La Légitime Par Tous Les Enfans Donataires

Tiré Des Principes Du Droit Romain Et Des Dispositions de la Coutume de Paris

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Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris, avec la réfutation de l'opinion contraire et de deux écrits faits pour la soutenir Date de l'édition originale: 1702-1703 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains d...