Témoin de l'identité non divulguée
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Ce livre propose d'inclure dans le code de procédure pénale de la province de Cordoue l'institution du témoin d'identité réservé au cours de l'enquête pénale préparatoire, sans porter atteinte au droit à la défense de tout accusé. L'accent est mis sur la formulation de l'article 227 bis, en proposant son incorporation dans le chapitre IX, section cinq, qui se réfère aux moyens de preuve dans notre système juridique. Son application est nécessaire face à une enquête naissante, étant donné qu'elle peut contribuer et fournir des éléments importants qui, dans de nombreux cas,...
Ce livre propose d'inclure dans le code de procédure pénale de la province de Cordoue l'institution du témoin d'identité réservé au cours de l'enquête pénale préparatoire, sans porter atteinte au droit à la défense de tout accusé. L'accent est mis sur la formulation de l'article 227 bis, en proposant son incorporation dans le chapitre IX, section cinq, qui se réfère aux moyens de preuve dans notre système juridique. Son application est nécessaire face à une enquête naissante, étant donné qu'elle peut contribuer et fournir des éléments importants qui, dans de nombreux cas, font la lumière sur des actes illégaux, mais à condition qu'elle ne puisse pas être étendue à la session plénière, où une telle réserve ne sera nécessairement plus possible. Afin de ne pas heurter les droits de l'accusé, même à ce stade, en termes de possibilité de contrôle des preuves, les raisons qui conduisent à l'application du secret de l'identité en raison de prétendues attaques contre le témoin doivent être dûment justifiées. Il est nécessaire et indispensable que les différents pouvoirs de l'État abordent cette question avec responsabilité et sensibilité, ce qui est un moyen de lutter contre l'impunité.
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