Thèse Pour Le Doctorat. Origine Et Développement En France de la Législation Sur Les Droits d'Auteur
Abel Flourens
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Thèse Pour Le Doctorat. Origine Et Développement En France de la Législation Sur Les Droits d'Auteur

Commentaire de la Loi de 1866 En Droit Français. Faculté de Droit de Paris

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Faculté de droit de Paris. Droit romain: de "ad exhibendum actione". Droit français: Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur, commentaire de la loi de 1866. Thèse pour le doctorat, par Abel Flourens... Date de l'édition originale: 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de...