Thèse: La Faillite Du Débiteur Sur Les Hypothèques Et Les Privilèges de Ses Créanciers
Versandkostenfrei!
Versandfertig in über 4 Wochen
18,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
9 °P sammeln!
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain: du classement des créanciers hypothécaires et des effets de la priorité. Droit français: de l'influence que peut avoir la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers... soutenue le mercredi 27 décembre 1865... par M. de Caqueray (Gaston-Marie-Théodore)... Date de l'édition originale: 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE e...
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain: du classement des créanciers hypothécaires et des effets de la priorité. Droit français: de l'influence que peut avoir la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers... soutenue le mercredi 27 décembre 1865... par M. de Caqueray (Gaston-Marie-Théodore)... Date de l'édition originale: 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Andere Kunden interessierten sich für
