Thèse: Introduction Des Actions Possessoires
Ernest Champeaux
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Thèse: Introduction Des Actions Possessoires

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Essai sur le "vestitura" ou saisine et l'introduction des actions possessoires dans l'ancien droit français: thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le 20 décembre 1898... / par Ernest Champeaux, ... Date de l'édition originale: 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent de...