Thèse: de l'Hypothèque Légale Du Mineur
Stéphane Louis
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Thèse: de l'Hypothèque Légale Du Mineur

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du Droit de préférence entre les créanciers gagistes ou hypothécaires en droit romain. De l'Hypothèque légale du mineur en droit français... par Victor-Élie Louis, ... Date de l'édition originale: 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages r...