Thèse: de la Prescription En Matière Criminelle
Marquet
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Thèse: de la Prescription En Matière Criminelle

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Faculté de droit de Paris. "Qui potiores in pignore vel hypotheca habeantur", en droit romain. De la Prescription en matière criminelle, en droit français. Thèse pour le doctorat, par Augustin Marquet Date de l'édition originale: 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants d...