Théorie Du Droit Fiscal Dans Ses Rapports Avec Le Notariat,: Ou Exposé Méthodique Des Principes Relatifs Aux Droits D'enregistrement Et De Timbre, .
Louis Bastiné
Gebundenes Buch

Théorie Du Droit Fiscal Dans Ses Rapports Avec Le Notariat,: Ou Exposé Méthodique Des Principes Relatifs Aux Droits D'enregistrement Et De Timbre, .

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Ce livre est une référence en matière de droit fiscal. Il présente de manière méthodique les principes relatifs aux droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que leur relation avec le notariat. Les professionnels du droit y trouveront des indications précieuses pour comprendre les mécanismes fiscaux complexes. Un ouvrage incontournable pour tous les juristes. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other natio...