Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique
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Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique

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Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi, d'après les principes généraux et les travaux préparatoires, par Henri Simon, ... Date de l'édition originale: 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la ...