TECHNOLOGIE JURIDIQUE POUR L'ÉGLISE ORTHODOXE RUSSE
COLLECTION D'ARTICLES SCIENTIFIQUES
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Le programme de renforcement économique de l'Église orthodoxe russe par le transfert d'actifs matériels importants sous forme de biens immobiliers a finalement été finalisé par la loi fédérale n° 327-FZ du 30.11.2010. "Sur le transfert de biens d'État ou municipaux à des organisations religieuses", appelée par les juristes russes "loi sur la restitution des églises", qui est entrée en vigueur le 05.12.2010.Dans les nouvelles conditions du soutien de l'État russe aux organisations religieuses, il est nécessaire de bien comprendre les possibilités accordées à ces organisations...
Le programme de renforcement économique de l'Église orthodoxe russe par le transfert d'actifs matériels importants sous forme de biens immobiliers a finalement été finalisé par la loi fédérale n° 327-FZ du 30.11.2010. "Sur le transfert de biens d'État ou municipaux à des organisations religieuses", appelée par les juristes russes "loi sur la restitution des églises", qui est entrée en vigueur le 05.12.2010.Dans les nouvelles conditions du soutien de l'État russe aux organisations religieuses, il est nécessaire de bien comprendre les possibilités accordées à ces organisations, leurs autorités juridiques, leur capacité juridique et leur responsabilité juridique dans la législation russe contemporaine, notamment dans la sphère des relations foncières et immobilières.Dans ses articles, l'auteur examine les actes normatifs-légaux de la Fédération de Russie de ces dernières années concernant l'activité des organisations religieuses, dans lesquels on observe une "symphonie du pouvoir et de l'église" de plus en plus prononcée et une nette désécularisation (au sens juridique) de la part du pouvoir d'État russe.
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