Table Générale Des Matières Insérées Dans Les Seize Premiers Volumes Du Journal Du Palais

Table Générale Des Matières Insérées Dans Les Seize Premiers Volumes Du Journal Du Palais

Et Les Six Premiers Volumes de la Collection Des Arrêts Qui Y Fait Suite Jusqu'au 1er Janvier 1809

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Table générale par ordre alphabétique des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais et dans les six premiers volumes de la collection des arrêts qui y fait suite jusqu'au 1er janvier 1809, contenant l'exposé analytique des questions, les décisions intervenues et leurs dates, les noms des cours qui les ont rendues, l'indication de l'année et du semestre du journal ou de la collection, avec le numéro et la page du volume où elles sont rapportées; par M. Lebret-Saint-Martin, ... Date de l'édition originale: 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une pol...