Système de registre immobilier dominicain
Faisabilité de l'Usucapion contre l'enregistrement dans le système de registre foncier dominicain
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La présente recherche s'intitule : Faisabilité de l'usucaption contre l'enregistrement dans le système dominicain de registre foncier, et se fonde sur la force protectrice accordée par l'État à la première inscription, produit du processus de réorganisation, qui purifie le droit et individualise la propriété, avant qu'elle n'entre dans le registre pour la première fois, et sur l'individualisation de la propriété produit du processus de démarcation, dans le cas de portions de parcelles couvertes par des constancias annotées. Le système dominicain permet-il à un possesseur d'acq...
La présente recherche s'intitule : Faisabilité de l'usucaption contre l'enregistrement dans le système dominicain de registre foncier, et se fonde sur la force protectrice accordée par l'État à la première inscription, produit du processus de réorganisation, qui purifie le droit et individualise la propriété, avant qu'elle n'entre dans le registre pour la première fois, et sur l'individualisation de la propriété produit du processus de démarcation, dans le cas de portions de parcelles couvertes par des constancias annotées. Le système dominicain permet-il à un possesseur d'acquérir par usucaption un droit de propriété déjà enregistré en faveur d'une autre personne ? Dans ce cas, la sécurité juridique serait en jeu, puisque l'inscription, qui est garantie par l'État et qui est le produit d'une grande purification du droit, soit dans le processus de réorganisation, soit dans le processus de démarcation, serait invalidée.
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