Sur La Convention d'Union Internationale Pour La Protection Des Oeuvres Littéraires Et Artistiques: Suivie Du Texte de l'Avant-Projet de la Conférence
Clunet-E
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Sur La Convention d'Union Internationale Pour La Protection Des Oeuvres Littéraires Et Artistiques: Suivie Du Texte de l'Avant-Projet de la Conférence

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Étude sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art, par Édouard Clunet, ... Date de l'édition originale: 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec...