Sensibilité au contentieux des effets temporels fiscaux à la lumière du niveau des taux d'intérêt
Analyse de décisions du tribunal financier autrichien
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Le présent travail traite du comportement des acteurs dans la procédure de recours autrichienne en matière d'impôts à la lumière de l'évolution du niveau des taux d'intérêt. La question sous-jacente est de savoir si et dans quelle mesure le comportement des contribuables en matière de recours, d'une part, et le comportement de l'administration fiscale en matière d'examen et de réexamen, d'autre part, ont évolué au fil du temps. Pour ce faire, toutes les décisions du tribunal fédéral des finances ont été recensées pour une série d'effets de périodisation fiscale et comparÃ...
Le présent travail traite du comportement des acteurs dans la procédure de recours autrichienne en matière d'impôts à la lumière de l'évolution du niveau des taux d'intérêt. La question sous-jacente est de savoir si et dans quelle mesure le comportement des contribuables en matière de recours, d'une part, et le comportement de l'administration fiscale en matière d'examen et de réexamen, d'autre part, ont évolué au fil du temps. Pour ce faire, toutes les décisions du tribunal fédéral des finances ont été recensées pour une série d'effets de périodisation fiscale et comparées à l'évolution du niveau des taux d'intérêt au fil du temps en ce qui concerne l'apparition de plusieurs caractéristiques intéressantes, telles que le type de revenu, les faits litigieux ou la révision par la plus haute instance judiciaire, en utilisant une analyse de régression.
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