Résiliation de commun accord et acte équipollent à rupture en RDC
nouveaux mécanismes de rupture du contrat de travail
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Comme vous le savez, les parties au contrat de travail ont la possibilité de mettre terme à leurs relations contractuelles par le licenciement, quand il s'agit de l'employeur, ou par la demission, s'il s'agit du travailleur. Cependant, il y a une pratique qui s'était instaurée dans le milieu du travail, dans le cadre du règlement conventionnel des litiges du travail, qui consistait à rompre le contrat de travail de commun accord avec la possibilité de prévoir les stipulations transactionnelles. Les uns contractaient des conventions de rupture de commun accord et d'autres des convention...
Comme vous le savez, les parties au contrat de travail ont la possibilité de mettre terme à leurs relations contractuelles par le licenciement, quand il s'agit de l'employeur, ou par la demission, s'il s'agit du travailleur. Cependant, il y a une pratique qui s'était instaurée dans le milieu du travail, dans le cadre du règlement conventionnel des litiges du travail, qui consistait à rompre le contrat de travail de commun accord avec la possibilité de prévoir les stipulations transactionnelles. Les uns contractaient des conventions de rupture de commun accord et d'autres des conventions de séparation à l'amiable. A cet effet, l'évolution du droit tenant compte des nouvelles dynamiques imprimées par les faits sociaux, le législateur congolais a introduit, en 2016, plusieurs réformes dont la consécration légale et expresse de la rupture du contrat de travail de commun accord, afin de trancher les débats sur sa légalité et sa régularité contestées par un courant de juristes. Le présent ouvrage explique la résiliation de commun accord et l'acte équipollent à rupture du contrat de travail en droit congolais, belge et francais.
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