Rredevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo
Tome II - Préface d'Eddy Mwanzo idin'AMINYE
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Le législateur congolais a consacré deux types de redevance audiovisuelle, à savoir : la redevance pour la retransmission à l'usage public dans un but lucratif des émissions radiophoniques et télévisuelles, dans les lieux librement accessibles au public, et la redevance sur la consommation du service de l'audiovisuel. Si la première vise à garantir la protection des émissions audiovisuelles comme activités artistiques au profit de toutes les chaînes, publiques et privées, mais non encore fixée par l'autorité compétente, la seconde demeure jusqu'à présent l'apanage des seuls Ã...
Le législateur congolais a consacré deux types de redevance audiovisuelle, à savoir : la redevance pour la retransmission à l'usage public dans un but lucratif des émissions radiophoniques et télévisuelles, dans les lieux librement accessibles au public, et la redevance sur la consommation du service de l'audiovisuel. Si la première vise à garantir la protection des émissions audiovisuelles comme activités artistiques au profit de toutes les chaînes, publiques et privées, mais non encore fixée par l'autorité compétente, la seconde demeure jusqu'à présent l'apanage des seuls établissements publics de radiodiffusion et de télévision et elle est perçue par la Radio-Télévision Nationale Congolaise. Une harmonisation s'impose.Il est aussi question de respecter l'ordre constitutionnel en matière de régulation des médias et des professionnels. La mission de veiller au respect de la déontologie est confiée au Csac mais une certaine opinion tente de surcharger une association sans but lucratif dénommée Union nationale de la presse du Congo. L'autorégulation relève de la discipline personnelle de tout professionnel et ne peut avoir d'influence sur l'exercice du métier.
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