Répertoire Général Et Raisonné de l'Enregistrement, Des Domaines Et Des Hypothèques. Tome 5
Maurice Désiré Garnier
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Répertoire Général Et Raisonné de l'Enregistrement, Des Domaines Et Des Hypothèques. Tome 5

Nouveau Traité En Forme de Dictionnaire Des Droits d'Enregistrement, de Transcription, de Timbre

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques...: nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, .... T5 / par M. Garnier, ... Date de l'édition originale: 1890-1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages ref...