Répartition de la faute dans les réclamations pour collision
Il est loin d'être simple de savoir qui est en faute et pourquoi.
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Près de 25 % des sinistres maritimes sont dus à des collisions. Avec le développement de la technologie dans le secteur maritime, bien que le nombre d'incidents de collision diminue, l'étendue des dommages en cas de collision a augmenté en raison de la vitesse élevée et de la coque en acier des navires. Les équipements modernes de navigation permettent de déterminer la responsabilité avec plus de précision qu'auparavant. En revanche, le cadre juridique permettant d'établir la responsabilité en cas de collision et de répartir la faute n'est pas encore bien structuré et développÃ...
Près de 25 % des sinistres maritimes sont dus à des collisions. Avec le développement de la technologie dans le secteur maritime, bien que le nombre d'incidents de collision diminue, l'étendue des dommages en cas de collision a augmenté en raison de la vitesse élevée et de la coque en acier des navires. Les équipements modernes de navigation permettent de déterminer la responsabilité avec plus de précision qu'auparavant. En revanche, le cadre juridique permettant d'établir la responsabilité en cas de collision et de répartir la faute n'est pas encore bien structuré et développé. L'objectif de cette étude est de découvrir la base juridique permettant d'établir et de répartir la responsabilité en cas de collision à partir de la jurisprudence des tribunaux d'Amirauté. Les résultats de la recherche sur les règles de répartition de la responsabilité dans les cas d'abordage se sont avérés très utiles pour les marins, les avocats maritimes, les juges, les armateurs, les gestionnaires de navires, les agents, les opérateurs, les affréteurs, les courtiers, les clubs P&I, les souscripteurs de coque, les sauveteurs et de nombreuses autres parties intéressées.
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