Risques et responsabilités de l'affréteur
Risques et responsabilités de l'affréteur, clause de négligence dans la charte-partie et assurance protection et indemnisation
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La charte-partie est le contrat conclu entre l'armateur et l'affréteur pour la location de tout ou partie d'un navire pour un ou plusieurs voyages. L'affréteur, qui se trouve face à l'armateur, peut être qualifié de transporteur en fonction du contrat et être responsable des risques et des responsabilités liés à la perte ou à l'endommagement de la cargaison, même s'il dispose d'un droit de recours contre l'armateur ou d'autres tiers. Quels sont ces risques et responsabilités ? Comment les affréteurs, les transporteurs et les armateurs limitent-ils leurs responsabilités pour tous ...
La charte-partie est le contrat conclu entre l'armateur et l'affréteur pour la location de tout ou partie d'un navire pour un ou plusieurs voyages. L'affréteur, qui se trouve face à l'armateur, peut être qualifié de transporteur en fonction du contrat et être responsable des risques et des responsabilités liés à la perte ou à l'endommagement de la cargaison, même s'il dispose d'un droit de recours contre l'armateur ou d'autres tiers. Quels sont ces risques et responsabilités ? Comment les affréteurs, les transporteurs et les armateurs limitent-ils leurs responsabilités pour tous les événements, y compris leur propre négligence ? Les armateurs peuvent recourir à une assurance de protection et d'indemnisation pour couvrir leurs responsabilités légales, comment fonctionnent ces fameux "clubs P&I" ? Dans cette étude, vous découvrirez les éléments essentiels d'une charte-partie, d'une clause de négligence et d'une assurance de protection et d'indemnisation.
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