Règles Du Droit Civil Du Fait de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Matière Hypothécaire
Gustave Bressolles
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Règles Du Droit Civil Du Fait de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Matière Hypothécaire

Exposé

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Exposé des règles du droit civil résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Gustave Bressolles, ... Date de l'édition originale: 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui...