Régime Administratif Et Financier Des Communes
Davenne-H J B
Broschiertes Buch

Régime Administratif Et Financier Des Communes

Ou Résumé Des Règles de la Législation Et de la Jurisprudence En Matière d'Administration Communale

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Régime administratif et financier des communes, ou Résumé pratique des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale... / par H.-J.-B. Davenne, ... Date de l'édition originale: 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée c...