Responsabilité délictuelle d'une société anonyme, sur la base de l'arrêt de la Cour suprême autrichienne GesRz 2016, 68
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À partir d'un cas pratique de préjudice subi par des investisseurs, cet ouvrage vise à illustrer la complexité des droits liés au droit des marchés financiers et au droit boursier et à exposer les problèmes posés par des réglementations lacunaires. Le cas présent concerne des communiqués ad hoc trompeurs publiés dans le cadre d'augmentations de capital de la société A. Ltd (siège social : île anglo-normande de Jersey). Il ressortait de ces communications ad hoc que les certificats avaient été placés avec succès auprès d'investisseurs privés et institutionnels. Le demande...
À partir d'un cas pratique de préjudice subi par des investisseurs, cet ouvrage vise à illustrer la complexité des droits liés au droit des marchés financiers et au droit boursier et à exposer les problèmes posés par des réglementations lacunaires. Le cas présent concerne des communiqués ad hoc trompeurs publiés dans le cadre d'augmentations de capital de la société A. Ltd (siège social : île anglo-normande de Jersey). Il ressortait de ces communications ad hoc que les certificats avaient été placés avec succès auprès d'investisseurs privés et institutionnels. Le demandeur s'est fié à l'exactitude des communications ad hoc et a ensuite investi généreusement dans des titres de la société A Ltd. Après l'acquisition des titres, leur cours a considérablement chuté.L'investisseur a alors demandé à la banque émettrice (défenderesse) le remboursement de son investissement contre restitution de ses certificats de la société A Ltd. La défenderesse a contesté le jugement, arguant qu'elle n'avait pas qualité pour être partie à l'instance et qu'elle n'était pas tenue à une obligation de publicité ad hoc. Cet ouvrage présente les fondements juridiques susceptibles de permettre à l'investisseur lésé d'obtenir réparation de son préjudice.
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