Remunicipalisation et expropriation forcée
Comparaison entre remunicipalisation et expropriation - Droit administratif
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Cet article, basé sur l'étude de différents auteurs, aborde le thème de la remunicipalisation et de la relation entre remunicipalisation et expropriation, puisque la remunicipalisation n'est, après tout, rien d'autre qu'une expropriation dont le but ultime est de retirer la gestion et la fourniture d'un service au secteur privé en échange d'une compensation.Pour ce faire, j'analyserai tout d'abord le contexte historique dans lequel s'inscrit la remunicipalisation, puis je définirai une série de concepts clés essentiels tels que la municipalisation, le service public, ses types et, en...
Cet article, basé sur l'étude de différents auteurs, aborde le thème de la remunicipalisation et de la relation entre remunicipalisation et expropriation, puisque la remunicipalisation n'est, après tout, rien d'autre qu'une expropriation dont le but ultime est de retirer la gestion et la fourniture d'un service au secteur privé en échange d'une compensation.Pour ce faire, j'analyserai tout d'abord le contexte historique dans lequel s'inscrit la remunicipalisation, puis je définirai une série de concepts clés essentiels tels que la municipalisation, le service public, ses types et, enfin, les différentes manières de le gérer. J'aborderai ensuite le concept de remunicipalisation et les modalités de sa mise en oeuvre, en me concentrant sur la figure de la récupération. Ensuite, j'analyserai le droit de la concurrence et je reviendrai sur la remunicipalisation, en analysant ses avantages, ses inconvénients, les raisons de sa réalisation et les critères de décision à prendre en compte au moment d'opter pour l'une ou l'autre forme de gestion. Enfin, je ferai une brève comparaison entre l'expropriation et la remunicipalisation et je conclurai mon travail par une série de conclusions sur le sujet.
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