Recueil Par Ordre de Dates Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes Du Roi, Arrêts de Son Conseil
Adolphe Lanoë
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Recueil Par Ordre de Dates Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes Du Roi, Arrêts de Son Conseil

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Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil, & du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand Conseil, &c. Concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements... Année 1767 (-1786) Date de l'édition originale: 1767-1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres i...