Recueil Des Lois Et Règlements Sur l'Enseignement Supérieur. Tome 7: Comprenant Les Décisions

Recueil Des Lois Et Règlements Sur l'Enseignement Supérieur. Tome 7: Comprenant Les Décisions

de la Jurisprudence Et Les Avis Des Conseils de l'Instruction Publique Et Du Conseil d'État

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État. Tome 7 (1909/01-1914/12) / par A. de Beauchamp, ... Date de l'édition originale: 1880-1915 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces...