Recueil Des Édits, Déclarations Et Arrests Qui Ont Esté Donnez Sur Diverses Occurrences, La Justice
Louis Xiv
Broschiertes Buch

Recueil Des Édits, Déclarations Et Arrests Qui Ont Esté Donnez Sur Diverses Occurrences, La Justice

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Recueil des édits, déclarations et arrests qui ont esté donnez sur diverses occurrences concernant la justice, depuis le 1er jour du mois de janvier de l'année 1678, jusques au dernier jour du mois de mars 1682. Imprimé par l'ordre de Mgr le Chancelier Date de l'édition originale: 1682 Sujet de l'ouvrage: Justice (Actes royaux) [Acte royal] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ...