Recueil D'Actes Administratifs Et De Conventions Relatifs Aux Servitudes Spéciales D'Architecture
Aux Servitudes Non-Aedificandi Et Autres Grevant Les Immeubles Riverains De Certaines Places Ou Voies Publiques
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Ce recueil rassemble des actes administratifs et des conventions relatifs aux servitudes spéciales d'architecture, aux servitudes non-aedificandi et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiques. Il constitue une référence précieuse pour les professionnels de l'immobilier ainsi que pour les propriétaires de biens immobiliers. Ce livre est indispensable pour comprendre les réglementations en matière de servitudes dans les villes et améliorer la gestion de son patrimoine immobilier. This work has been selected by scholars as being culturally important, and...
Ce recueil rassemble des actes administratifs et des conventions relatifs aux servitudes spéciales d'architecture, aux servitudes non-aedificandi et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiques. Il constitue une référence précieuse pour les professionnels de l'immobilier ainsi que pour les propriétaires de biens immobiliers. Ce livre est indispensable pour comprendre les réglementations en matière de servitudes dans les villes et améliorer la gestion de son patrimoine immobilier. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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