Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tri
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Ce recueil rassemble les travaux préparatoires du Code Civil français et fournit une vue d'ensemble détaillée des différents projets et amendements qui ont contribué à la rédaction finale. L'auteur examine les observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel, et analyse les compromis et les conflits qui ont émaillé la création de ce texte fondamental. Cette étude est essentielle pour comprendre l'histoire du droit en France. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work...
Ce recueil rassemble les travaux préparatoires du Code Civil français et fournit une vue d'ensemble détaillée des différents projets et amendements qui ont contribué à la rédaction finale. L'auteur examine les observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel, et analyse les compromis et les conflits qui ont émaillé la création de ce texte fondamental. Cette étude est essentielle pour comprendre l'histoire du droit en France. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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