Recueil Complet Des Discours Prononcés Lors de la Présentation Du Code Civil
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Recueil Complet Des Discours Prononcés Lors de la Présentation Du Code Civil

Par Les Divers Orateurs Du Conseil d'Etat Et Du Tribunat. Tome II. Discussion

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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat et discussion particulière de ces deux [...] avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome II, Discussion Date de l'édition originale: 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la deman...