Reconnaissance des gouvernements en droit international
avec des considérations sur la reconnaissance institutionnelle par la Cour pénale internationale
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Ce manuscrit propose d'analyser comment la reconnaissance d'un gouvernement s'effectue dans le contexte institutionnel de la Cour pénale internationale, en vertu du précédent créé en 2013, avec le refus, par le Bureau du Procureur, d'une déclaration d'acceptation de compétence émanant de l'ancien président déchu d'Égypte, Mohamed Morsi. À cette fin, il examine le système traditionnel de reconnaissance dans le contexte original de la prévalence des États en tant que sujets du droit international ; la nature juridique de l'acte de reconnaissance telle qu'elle est présentée dans ...
Ce manuscrit propose d'analyser comment la reconnaissance d'un gouvernement s'effectue dans le contexte institutionnel de la Cour pénale internationale, en vertu du précédent créé en 2013, avec le refus, par le Bureau du Procureur, d'une déclaration d'acceptation de compétence émanant de l'ancien président déchu d'Égypte, Mohamed Morsi. À cette fin, il examine le système traditionnel de reconnaissance dans le contexte original de la prévalence des États en tant que sujets du droit international ; la nature juridique de l'acte de reconnaissance telle qu'elle est présentée dans la théorie traditionnelle par Kelsen et Lauterpacht, ainsi que dans le droit international contemporain ; les cadres doctrinaux pertinents, y compris le légitimisme idéologique de Reagan et Brejnev ; les théories pertinentes face à la pratique étatique au cours du vingtième siècle, y compris la théorie traditionnelle du contrôle effectif et la possibilité de l'essor de la théorie du légitimisme démocratique ; les changements radicaux que connaît actuellement la reconnaissance, y compris les différentes pratiques appliquées à la reconnaissance du gouvernement et la possibilité et les effets d'une plus grande présence des institutions ; et la possibilité de l'exercice de l'acte par les organisations internationales.
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