Questions Sur La Législation Actuelle de la Presse En France Et Sur La Doctrine Du Ministère Public
Benjamin Constant
Broschiertes Buch

Questions Sur La Législation Actuelle de la Presse En France Et Sur La Doctrine Du Ministère Public

2e Édition

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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public (2nde éd.) /, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par M. Benjamin de Constant Date de l'édition originale: 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvr...