Quel mode de propriété sur les inventions?
Analyse du concept de propriété dans le secteur de l'innovation
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L'équilibre établi par le système de brevet était fragile. Il ne pouvait être efficient qu'en présence d'un niveau de coûts de transaction relativement faible. Or, cet équilibre est aujourd'hui bouleversé par une hausse massive des coûts de transactions liée à des changements structurels dans la manière d'innover. Il convient dès lors de se demander si un système de propriété privée sur les inventions techniques est toujours approprié. Cet ouvrage s'attache à considérer du point de vue de l'analyse économique du droit les différentes configurations dans lesquelles le con...
L'équilibre établi par le système de brevet était fragile. Il ne pouvait être efficient qu'en présence d'un niveau de coûts de transaction relativement faible. Or, cet équilibre est aujourd'hui bouleversé par une hausse massive des coûts de transactions liée à des changements structurels dans la manière d'innover. Il convient dès lors de se demander si un système de propriété privée sur les inventions techniques est toujours approprié. Cet ouvrage s'attache à considérer du point de vue de l'analyse économique du droit les différentes configurations dans lesquelles le concept de propriété sur l'information technique peut se décliner afin d'identifier les changements à apporter au système de brevet actuel.
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