Protocole Des Délibérations De La Commission Chargée Le 16 Août 1847 Par La Haute Diète Fédérale De La Révision Du Pacte Fédéral Du 7 Août 1815...
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Ce document est un compte-rendu détaillé des délibérations de la commission chargée de la révision du Pacte Fédéral de 1815, un accord qui établissait les règles du gouvernement fédéral suisse. Le livre comprend les procès-verbaux des réunions de cette commission, ainsi que les amendements proposés et les débats qui ont suivi. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les historiens et les chercheurs qui s'intéressent à l'histoire politique de la Suisse. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization a...
Ce document est un compte-rendu détaillé des délibérations de la commission chargée de la révision du Pacte Fédéral de 1815, un accord qui établissait les règles du gouvernement fédéral suisse. Le livre comprend les procès-verbaux des réunions de cette commission, ainsi que les amendements proposés et les débats qui ont suivi. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les historiens et les chercheurs qui s'intéressent à l'histoire politique de la Suisse. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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