Protection des consommateurs de crédit en Droit Rwandais
Cas de contrat de crédit
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Aujourd'hui, au Rwanda les opérations de banque n'ont pas reçues une réglementation spécifique. Elles restent sous l'empire de la loi des parties et pratiques bancaires. C'est sur ce modèle que chaque banque essaie de réglementer ses opérations en donnant une large place à l'autonomie de la volonté. Il a été démontré que le principe de l'autonomie de la volonté ne protège pas les consommateurs de crédit contre les abus de la puissance économique de l'établissement de crédit dans leur rapport contractuel. On ne peut assurer la liberté réelle, que lorsqu'il est appuyé par d...
Aujourd'hui, au Rwanda les opérations de banque n'ont pas reçues une réglementation spécifique. Elles restent sous l'empire de la loi des parties et pratiques bancaires. C'est sur ce modèle que chaque banque essaie de réglementer ses opérations en donnant une large place à l'autonomie de la volonté. Il a été démontré que le principe de l'autonomie de la volonté ne protège pas les consommateurs de crédit contre les abus de la puissance économique de l'établissement de crédit dans leur rapport contractuel. On ne peut assurer la liberté réelle, que lorsqu'il est appuyé par d'autres règles spécifiques qui protègent les consommateurs dans les différents contrats d'adhésion dont le contrat de crédit objet principal.Nous remarquons que depuis l'apparition des contrats d'adhésion pris dans le même sens que le contrat librement négocié, beaucoup des abus se sont multipliés pour les consommateur en général, plus particulièrement le consommateur de crédit en particulier. Les établissements de crédit ne laisse pas au consommateur de crédit une espace ouverte pour négocier librement.
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