Proportionnalité dans la substitution fiscale pour des événements présumés taxables
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Ce travail aborde la technique de la substitution fiscale à terme pour un fait générateur présumé, en élaborant une description de l'application de la loi, dans laquelle la garantie individuelle de la capacité de paiement est liée à l'intérêt public que l'imposition soit viable sur le plan opérationnel. Les prémisses méthodologiques de la théorie des principes sont analysées, ainsi que le modèle d'application de la proportionnalité à l'espèce normative et la structure et le contenu du droit à la capacité de paiement face aux règles brésiliennes sur la substitution fisca...
Ce travail aborde la technique de la substitution fiscale à terme pour un fait générateur présumé, en élaborant une description de l'application de la loi, dans laquelle la garantie individuelle de la capacité de paiement est liée à l'intérêt public que l'imposition soit viable sur le plan opérationnel. Les prémisses méthodologiques de la théorie des principes sont analysées, ainsi que le modèle d'application de la proportionnalité à l'espèce normative et la structure et le contenu du droit à la capacité de paiement face aux règles brésiliennes sur la substitution fiscale à terme. Ce travail analyse également les possibilités de donner une plus grande justice fiscale au traitement juridico-fiscal de la question.
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