Projet de Règlement d'Administration Publique Sur La Procédure Devant Les Conseils de Préfecture
Hippolyte Dieu
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Projet de Règlement d'Administration Publique Sur La Procédure Devant Les Conseils de Préfecture

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Projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture, par M. Dieu, ... Date de l'édition originale: 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés conda...