Projet De L'organisation Du Pouvoir Judiciaire Proposé À L'assemblée Nationale, Volume 2...
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Le projet de l'Organisation du pouvoir judiciaire a été proposé à l'Assemblée nationale française dans le cadre de la Révolution française, dans le but de réformer la justice française. Ce deuxième volume comprend les textes clés de cette proposition, ainsi que des analyses et des évaluations critiques. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and ...