Projet de Loi Sur Les Successions Et Les Substitutions, Quelques Idées Sur Institutions Appropriées
Jacques-Charles Bailleul
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Projet de Loi Sur Les Successions Et Les Substitutions, Quelques Idées Sur Institutions Appropriées

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Du projet de loi sur les successions et les substitutions, pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul, ... Date de l'édition originale: 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ou...