Projet de Code Général Des Lois Fondamentales Et Constitutives d'Une Monarchie Représentative

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Cours de Droit Public, Extrait

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Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative: extrait du Cours de droit public de M. le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira, ... Date de l'édition originale: 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéris...