Production de la Moselle Et La Révision Du Tarif Général Des Douanes. Projet de Loi No 3352
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Production du département de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. (Projet de loi N° 3352). Observations présentées par la chambre de commerce de Metz en tenant plus particulièrement compte des droits du tarif douanier allemand. Rapport adopté en séance plénière le 7 Mai 1927 Date de l'édition originale: 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeu...