Procès-verbal Des ConfÃ(c)rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...

Procès-verbal Des ConfÃ(c)rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...

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