Problèmes liés à la détermination et à la répartition des actifs
en cas de cessation d'un mariage illégal en vertu de la loi rwandaise
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L'objectif principal de l'auteur était d'évaluer la manière de déterminer et de distribuer les biens détenus en commun par les partenaires illégalement mariés en cas de cessation de leur cohabitation. En outre, lorsque des difficultés sont découvertes, l'auteur a également cherché à suggérer des mécanismes efficaces à utiliser dans la détermination des biens communs à distribuer entre les partenaires mariés illégaux dans tous les cas de cessation de leur cohabitation, afin de protéger leurs droits sur les biens communs. Pour atteindre ces objectifs, le travail de l'auteur a...
L'objectif principal de l'auteur était d'évaluer la manière de déterminer et de distribuer les biens détenus en commun par les partenaires illégalement mariés en cas de cessation de leur cohabitation. En outre, lorsque des difficultés sont découvertes, l'auteur a également cherché à suggérer des mécanismes efficaces à utiliser dans la détermination des biens communs à distribuer entre les partenaires mariés illégaux dans tous les cas de cessation de leur cohabitation, afin de protéger leurs droits sur les biens communs. Pour atteindre ces objectifs, le travail de l'auteur a été divisé en trois chapitres. Le premier chapitre traite des concepts de mariage et de mariage illégal ; le deuxième chapitre traite des défis liés à la détermination et à la distribution des biens communs en cas de cessation du mariage illégal, il est très important de mentionner que l'analyse dans ce chapitre a été faite sur la base de l'article 39 de la loi n° 59/2008 du 10/09/2008 sur la prévention et la répression de la violence basée sur le genre et ses interprétations faites par différents tribunaux au Rwanda comme cité dans ce livre ; Enfin, le dernier chapitre propose des solutions aux défis qui ont été découverts dans le deuxième chapitre.
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