Privilèges Et Hypothèques, de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Matière Hypothécaire

Privilèges Et Hypothèques, de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Matière Hypothécaire

Appendice. Rapport Et Discussion Au Corps Législatif. Instructions, Direction Générale Des Domaines

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Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong, ... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1° Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif; 2° les instructions [signées: Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle Date de l'édition originale: 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise...